A la veille d’un très probable troisième confinement, les conséquences économiques de la pandémie se font de plus en plus ressentir chez les professionnels.
Les restaurateurs sont toujours contraints de garder portes closes, et les perspectives de réouverture s’éloignent encore.
Dans ce contexte, la guerre judiciaire qui sévit entre les assureurs et les restaurateurs quant à l’indemnisation de la perte d’exploitation de ces derniers continue. Voir à ce sujet notre précédent article, COVID-19 Restaurateurs face aux assureurs : une guerre qui ne fait que commencer.
Le Tribunal de commerce de Paris, statuant en référé, condamnait déjà le 17 septembre 2020 un assureur à verser à son assuré la somme de 45.000 Euros à ce titre.
Aujourd’hui, une jurisprudence se dégage des nombreuses décisions rendues en la matière, en faveur des restaurateurs.
On notera que le Tribunal de commerce d’Annecy[1] a ainsi condamné en décembre 2020 AXA FRANCE IARD à verser la somme de 60.000 Euros à titre de provision, à valoir sur l’indemnisation de la perte d’exploitation du restaurateur.
Plus récemment encore, et le 6 janvier 2021, le Tribunal de commerce Caen a condamné la société d’assurance à payer la somme de 155.000 Euros à un restaurateur.
La jurisprudence semble donc se dessiner lentement, mais les juridictions continuent d’apporter des solutions différentes les unes des autres, laissant un pendant d’incertitude :
Pour la première fois, une décision en appel a été rendue le 3 décembre 2020, par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Cette fois-ci, l’assureur a été victorieux, alors même qu’il avait été condamné en première instance.
Le cabinet VBA Associés agit également aux cotés de ses clients restaurateurs et hôteliers pour une juste prise en compte de ces sinistres .
[1] Tribunal de commerce d’Annecy, 22 décembre 2020, 2020R00066
