Chloé Lemoine
Avocate
FACEBOOK relève-t-il de la vie privée ? Un message public injurieux envers l’entreprise qui vous emploie est-t-il susceptible de servir de fondement à un licenciement ou doit-il rester dans la sphère du privé ?
De délicate, cette question devient explosive avec le développement des réseaux sociaux.
La Cour de cassation est en quête constante d’un équilibre entre les intérêts en jeu : la protection du droit de licencier un salarié déloyal envers son employeur et la protection de la liberté d’expression surtout lorsqu’elle s’exprime dans la sphère privée.
Elle considère que l’employeur peut légitimement se servir de messages Facebook issus d’un compte privé si le but recherché vise à protéger les « intérêts légitimes de l’entreprise » (Cass. Soc., 30 sept. 2020, n° 19-12.058 P+B+R+I).
Cette atteinte à la vie privée trouve toutefois une limite importante puisque la production de ces messages doit être « indispensable à l’exercice du droit de la preuve ».
Autrement dit, cette preuve doit être indispensable, nécessaire et proportionnée. L’employeur ne doit avoir aucun autre moyen de prouver les fautes professionnelles commises par le salarié concerné.
La Cour de cassation invite à la prudence en rappelant que si atteinte à la vie privée il y a alors que cette violation n’était pas impérieuse, la réparation est, par principe, acquise au salarié. Ce dernier n’aura pas à faire la preuve d’un quelconque préjudice, ce qui est assez exceptionnel et révélateur de l’importance accordée à cette liberté fondamentale dans notre Droit.
